Le processus d’achat immobilier espagnol est une procédure assez simple et vous devriez généralement vous attendre à prendre les mesures suivantes :
Signer un contrat de réservation . Cela implique un dépôt pour garantir que le vendeur retire la propriété du marché, et qui coûtera normalement entre 6 000€ et 1% du prix. Les fonds sont détenus par votre avocat ou votre mandataire dans un compte séquestre ou un compte client.
Signer le contrat d’achat privé complet après environ dix jours. Il est signé par vous et le vendeur et vous payez un acompte de de 10 à 20% du prix d’achat. Pendant ce temps, votre avocat remplit toutes les recherches sur la propriété pour confirmer que le vendeur est bien le propriétaire actuel et que tous les paiements et dettes sont à jour.
En cas de problème juridique empêchant la vente , à ce stade, vous serez remboursé. Si le vendeur se retire de la vente, il doit vous régler le double du montant de la caution reçue . Cependant, si vous même vous retirez, vous perdrez votre dépôt .
Signer le contrat de vente. Une fois les recherches terminées, les deux parties signent le contrat de vente principal dans le bureau d’un notaire public et vous réglez le paiement final convenu, plus les taxes d’achat.
Les documents du registre foncier sont présentés par le notaire au registre foncier afin que votre propriété soit transférée à votre nom. Gardez à l’esprit que l’enregistrement définitif du titre de propriété peut prendre plusieurs mois.
Note: si vous achetez un bien immobilier en Espagne, les paiements sont normalement effectués à différentes étapes du processus de construction. Le promoteur doit vous fournir des garanties bancaires pour protéger chaque paiement.
Frais d’achat
Comptez entre 10 et 14 % du prix d’achat selon l’endroit où vous achetez, pour les droits de mutation (droit de timbre), les frais de notaire et les frais de registre foncier. Si vous contractez une hypothèque espagnole, vous devrez ajouter 2 à 4 % supplémentaires.
Les frais légaux sont généralement facturés à 1% plus la TVA (la TVA pour les nouvelles constructions est de 10%).